Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Conseil départemental, aussi appelé CD65

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

  Bonjour,   Nous avons bien pris en compte votre demande en date du 25 janvier 2024 concernant l’accès aux subventions accordées par le Conseil...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de clarification

Bonjour, Nous serons en mesure de publier les données liées au registre à la fin de ce mois d'octobre et nous travaillons actuellement sur l'inventair...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Prat-Guerrand, Merci pour votre retour dont je comprends bien le propos. Nous allons certainement trouver une solution acceptable. Mon b...
Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

 Bonjour, Actuellement absente, je serai de retour le5 septembre 2023. Au besoin, vous pouvez joindre : Pour les affaires juridiques Laurent Genc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?