Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Conseil départemental, aussi appelé CD65

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Tout d’abord, vous nous avez demandé de vous transmettre la partie du document comptable de notre budget 2024 relative à l’Accueil Provisoi...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande de transmission de documents administratifs permettant d’établir la durée médiane en 2024 d’un Accompagnement Pro...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande initiale de transmission des convocations aux réunions tenues par la Commission départementale d’accès à l’autonom...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous confirme que la délibération de création de l’ODPE a bien été établi le 24 juin 2016 (ci-joint) a...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, L’article L311-2 du CRPA dispose que « le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publiqu...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande de transmission des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande initiale de transmission de données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Partiellement aboutie

Bonjour, A comper du 15 juillet 2024, je ne fais plus partie des effectifs du Département. Cordialement
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, A comper du 15 juillet 2024, je ne fais plus partie des effectifs du Département. Cordialement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Bonjour, pour faire suite à votre demande (https://madada.fr/demande/repertoire_dinformations_publiqu_27#incoming-9956) et des échanges qui ont suivi,...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Bonjour, vous trouverez les données demandées à l'adresse suivante : https://opendata.ha-py.fr/explore/dataset/donnees-essentielles-de-la-commande-publ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Signalé aux admins du site

Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

  Bonjour,   Nous avons bien pris en compte votre demande en date du 25 janvier 2024 concernant l’accès aux subventions accordées par le Conseil...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

Bonjour, Nous serons en mesure de publier les données liées au registre à la fin de ce mois d'octobre et nous travaillons actuellement sur l'inventair...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Prat-Guerrand, Merci pour votre retour dont je comprends bien le propos. Nous allons certainement trouver une solution acceptable. Mon b...
Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Bonjour, Actuellement absente, je serai de retour le5 septembre 2023. Au besoin, vous pouvez joindre : Pour les affaires juridiques Laurent Genc...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?