Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Conseil départemental, aussi appelé CD65
4 demandes
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je ne suis pas disponible cet après-midi.
En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à
[adresse email].
Cordialement
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