Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Conseil départemental, aussi appelé CD65

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Prat-Guerrand, Merci pour votre retour dont je comprends bien le propos. Nous allons certainement trouver une solution acceptable. Mon b...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Très en retard.

Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?