Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Conseil départemental, aussi appelé CD65

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Tout d’abord, vous nous avez demandé de vous transmettre la partie du document comptable de notre budget 2024 relative à l’Accueil Provisoi...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande de transmission de documents administratifs permettant d’établir la durée médiane en 2024 d’un Accompagnement Pro...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande initiale de transmission des convocations aux réunions tenues par la Commission départementale d’accès à l’autonom...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous confirme que la délibération de création de l’ODPE a bien été établi le 24 juin 2016 (ci-joint) a...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Bonjour, L’article L311-2 du CRPA dispose que « le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publiqu...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande de transmission des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Bonjour, Concernant votre demande initiale de transmission de données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Signalé aux admins du site

Bonjour,   Je ne suis pas disponible cet après-midi. En mon absence, vous pouvez contacter Laurent GENCE à [adresse email]. Cordialement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

Bonjour, Nous serons en mesure de publier les données liées au registre à la fin de ce mois d'octobre et nous travaillons actuellement sur l'inventair...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Prat-Guerrand, Merci pour votre retour dont je comprends bien le propos. Nous allons certainement trouver une solution acceptable. Mon b...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?