Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Houmeau le .
En attente de réponse
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois depuis la mise en
place d'une protection pour faire face aux cyberattaques...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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