Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Killian Lamson
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois depuis la mise en
place d'une protection pour faire face aux cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et anti-virus.
Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton ci-dessous pour le délivrer.
[2]Cliquez ici !
Accueil Mairie de L'Houmeau
[Mairie - L'Houmeau request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
1. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-11/a... de téléphone caché]a84b7fc82257e5e6d75/lhoumeau2.png
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-11/i...
3. https://www.mailinblack.com/da-securisez...
Bonjour,
Je fais suite à votre message du 18/8 ci-dessous et vous adresse en pièces
jointes les documents sollicités pour la période de juin 2020 à ce jour.
Bien cordialement,
Wilfried MONTEAU
Directeur général des services
Mairie de l'Houmeau
26 rue de la République
17137 L'HOUMEAU
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
cid:image001.png@01DAED60.47F569C0
-----Message d'origine-----
De : Killian Lamson [[2]mailto:[FOI #54347 email]]
Envoyé : mercredi 19 août 2026 19:00
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - L'Houmeau Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de
communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Killian Lamson
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #54347 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#54347%20email]
3. https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...
4. mailto:[foi%20#54347%20email]
5. https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...
6. https://mibc-fr-11.mailinblack.com/secur...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]