Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication de documents
administratifs effectuée via la plateforme Ma Dada....
Bonjour Madame MORIN,
Pour votre information, depuis sa première élection, Madame le Maire n’a
jamais sollicité le remboursement de frais qu’ils soi...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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