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Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de la demande de communication de documents
administratifs effectuée via la plateforme Ma Dada.

Nous vous informons que, pour des raisons de protection des données
personnelles et de confidentialité des échanges, notre administration a
choisi de transmettre la réponse ainsi que les documents demandés
directement sur l'adresse de messagerie personnelle de la personne à
l'origine de la demande.

Le dossier est en cours de traitement et lui parviendra dans les meilleurs
délais par ce canal direct.

Cette démarche nous permet de garantir le respect du cadre légal lié à la
diffusion de certaines informations tout en répondant à votre droit
d'accès.

Cordialement,

Mairie de Le Verger

Horaires d’ouverture de la mairie

  Matin Après-midi
Lundi 9h-12h -
Mardi 9h-12h -
Mercredi 9h-12h 14h00-17h00
Jeudi 9h-12h -
Vendredi 9h-12h -
Fermé le samedi et le dimanche

Madame Morin,

Je fais suite à votre demande tout en regrettant vivement la mise en cause de mon honnêteté. Vous écrivez en effet que vous demandez les pièces (bulletins de salaires) pour contrôler ma réponse à votre précédente demande.

J'ai affirmé et j'affirme à nouveau que Madame Galic, Maire de la commune, n'a présenté aucune demande de remboursement, de frais de déplacement, restauration, hébergement, représentation, depuis son élection en décembre 2018. Ni aucun adjoint(e) et ni aucun(e) conseiller(e) municipal(e). Par conséquent, je n'ai aucune pièce à vous transmettre.

Je vous indique qu'un(e) Maire ne perçoit pas de salaire mais des indemnités de fonction.

Pour être encore plus précise, j'ajoute que Madame Galic, et ses adjoints, n'ont pas demandé et/ou perçu le montant maximal des indemnités de fonction pendant ce mandat, mais qu'ils ont choisi et assumé d'assurer leurs missions de Maire et d'Adjoint(s) avec un montant inférieur à celui qui est autorisé par la loi.

Pour votre parfaite information, Madame Le Maire a de plus baissé une nouvelle fois son indemnité en juin 2022 afin d'en faire bénéficier le 1er adjoint, dans la limite maximum autorisé pour celui-ci. Les pièces jointes permettent d'attester ces réalités.

Bien cordialement,

Agnès BRIAND
Secrétaire Générale de Mairie
Mairie de Le Verger
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : MAELLE MORIN <[FOI #53568 email]>
Envoyé : mardi 10 mars 2026 12:48
À : Mairie Le Verger <[Mairie - Le Verger request email]> Objet : [SPAM] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Salaire du maire

Madame Briand,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les fiches de salaire de la mairesse sur 2025 afin de pouvoir vérifier votre déclaration d hier par mail

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Cordialement

MAELLE MORIN

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53568 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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