Conseil départemental - Haute-Marne

Conseil départemental

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse et pour le fichier transmis qui contient l'essentiel des données :) Est-ce que cela serait possible d'obtenir un...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Conseil départemental - Haute-Marne, Madame Céline MICHEL , J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?