Conseil départemental - Haute-Marne
Adresse : Hôtel du département - 1 rue du Commandant-Hugueny,52000,Chaumont | Tél : 03 25 32 88 88 | Fax : 03 25 32 88 32
4 demandes
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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour le fichier transmis qui contient l'essentiel des données :)
Est-ce que cela serait possible d'obtenir un...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le .
Abouti.
Bonjour,
Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par PATRON le .
En attente de ma demande de recours.
Conseil départemental - Haute-Marne,
Madame Céline MICHEL ,
J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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