Conseil départemental - Haute-Marne

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint un courrier de réponse du Département de la Haute-Marne dans le cadre du dossier CADA référencé en objet....
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Conseil départemental - Haute-Marne, Madame Céline MICHEL , J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?