Conseil départemental - Haute-Marne

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Conseil départemental - Haute-Marne, Madame Céline MICHEL , J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?