Conseil départemental - Haute-Marne

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les informations demandées. Cordialement, Jonathan DAVAL Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse et pour le fichier transmis qui contient l'essentiel des données :) Est-ce que cela serait possible d'obtenir un...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Bonjour, Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?