Mairie - Dijon

Mairies des communes françaises

Adresse : Place de la Libération - CS 73310, 21033, Dijon Cedex | Tél : 03 80 74 51 51 | Fax :

3 demandes
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Eda le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?