Mairie - Dijon

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Roger AIERS le .

En attente de réponse

Cher Mairie - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Réponse par Mairie - Dijon à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20216783 du 16 décembre 2021 Monsieur Alexandre LE...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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