Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tout courrier que vous auriez reçu, ou de tout document tel que des compte-rendus de réunion publique faisant état d'un conflit d'usage potentiel entre vélos et piétons rue de la Liberté à Dijon.

Sont notamment visés les documents cités par Madame la Maire dans l'article du Bien Public du 26 mai 2025 : « Des habitants et aussi la police municipale ont attiré mon attention par courrier, ainsi que lors de réunions publiques sur le budget et la sécurité : régulièrement, on me parlait de conflits d’usage entre les piétons, les vélos et les trottinettes rue de la Liberté. »

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvain Eliade