Communauté d'agglomération - Chartres Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Bonjour, Veuillez trouver ci-joints les documents demandés dans le cadre du marché n° 2026080 - Marché global de conception et réalisation d’un parkin...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du président, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Veuillez retrouver, ci-joint, la réponse à votre demande. Bien à vous, Benjamin MARIN Juriste – Référent CADA Direction juridique, assemb...
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Caro, À la suite de votre demande en date du 01/08/2025, nous vous adressons, ci-joint, le courrier de réponse à votre demande et la dé...
Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre Agglo" n°138
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Aboutie

Monsieur, Par courriel reçu le 19/05/2025, vous nous demandez communication de factures liées aux opérations de rédaction, d'édition, d'impression et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Information non détenue

Cher Monsieur,   Je vous prie de trouver ci-joint un courrier à votre attention, suite à votre demande de communication en date du 09 mars 2023....
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?