Communauté d'agglomération - Chartres Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Information non détenue

Cher Monsieur,   Je vous prie de trouver ci-joint un courrier à votre attention, suite à votre demande de communication en date du 09 mars 2023....
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?