Communauté d'agglomération - Chartres Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre Agglo" n°138
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Monsieur, Par courriel reçu le 19/05/2025, vous nous demandez communication de factures liées aux opérations de rédaction, d'édition, d'impression et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Information non détenue

Cher Monsieur,   Je vous prie de trouver ci-joint un courrier à votre attention, suite à votre demande de communication en date du 09 mars 2023....
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?