Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication, pour chacun des projets suivants : gymnase des Clos, Ehpad public de Rechèvres, parking résidentiel de la place Saint-Pierre :
1. les décisions de résiliation, d'ajournement ou d'abandon (délibérations, arrêtés, décisions du président ou du maire) ;
2. les protocoles transactionnels, décomptes de résiliation et tout document fixant les indemnités versées ou dues aux titulaires des marchés ;
3. les notes ou rapports ayant éclairé ces décisions, une fois celles-ci prises.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Bruno Lebatelier
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre courriel du 3 octobre 2026 relatif au marché n° 2025097 -
Marché global de performance relatif à la conception et construction d’un
équipement sportif d’excellence – ZAC des Clos - résiliation DES CLOS, vous
trouverez en pièce jointe notre courrier en réponse.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Charlène MOINS
Service Commande Publique
Assistante administrative
cid:image001.jpg@01DCDE15.7216AB40 Ville de Chartres
Chartres Métropole
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail :
[1][adresse email]
References
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1. mailto:[adresse email]
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joints les documents demandés dans le cadre du marché n°
2025097 – « Équipement sportif pour la ZAC des Clos ».
Cordialement,
GERARD Ghislaine
Service Commande Publique
Direction des Finances, de la Commande
Publique et du
[1]cid:image001.jpg@01D9FB5C.C8154360 Contrôle de Gestion
[2][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[3]Scène de Noël. Design de carte de voeux vacancesScène de Noël. Design de
carte de voeux vacancesScène de Noël. Design de carte de voeux vacancesCarte de
Noël — Photo
References
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1. file:///tmp/cid:image001.jpg@01DD6D0D.D0854420
2. mailto:[adresse email]
3. file:///tmp/cid:image002.png@01DD6D0D.D0854420
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joints les documents demandés dans le cadre du marché n°
2026080 - Marché global de conception et réalisation d’un parking « Saint
Pierre » - arrêt des prestations.
Cordialement,
GERARD Ghislaine
Service Commande Publique
Direction des Finances, de la Commande
Publique et du
cid:image001.jpg@01D9FB5C.C8154360 Contrôle de Gestion
[1][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
Scène de Noël. Design de carte de voeux vacancesScène de Noël. Design de carte
de voeux vacancesScène de Noël. Design de carte de voeux vacancesCarte de Noël —
Photo
References
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1. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre courriel du 3 octobre 2026 relatif au marché n° 2025153 -
Marché global de performance – « Conception, construction, exploitation et
maintenance d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres », vous
trouverez en pièce jointe notre courrier en réponse, la Délibération ainsi que
le cahier des clauses administratives particulières.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Charlène MOINS
Service Commande Publique
Assistante administrative
cid:image001.jpg@01DCDE15.7216AB40 Ville de Chartres
Chartres Métropole
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail :
[1][adresse email]
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1. mailto:[adresse email]