Mairie - Chartres

Mairies des communes françaises

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : audit financier commandé en 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du maire, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : rattrapage de quatre années de taxe foncière sur le budget annexe Parcs de stationnement souterrain (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Le budget supplémentaire 2026 adopté le 25 juin 2026 prévoit une subvention d'équilibre de 1 242 K€ au budget annexe Parcs de stati...
Demande de communication de documents administratifs : accords-cadres de prestations de traiteur n° 2026143 et suivants, attribués à la société Gauthier Fils (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Par décision n° D-V-2026-0375, la Ville de Chartres a attribué à la société Gauthier Fils les quatre lots des accords-cadres de pre...
Demande de communication de documents administratifs : logement, véhicule et frais de représentation attribués au cabinet du président (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La délibération n° CC2026/024 du 24 avril 2026 prévoit qu'un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et...
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

Information non détenue

bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-attaché la réponse de la Ville de Chartres à votre demande. Bien cordialement, Julie LAGNIER Directrice Direct...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Bonjour Monsieur, Ci-joint le courrier de réponse et les documents attachés. Bien cordialement, Julie LAGNIER Directrice Direction juridique, asse...
Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Monsieur LEROY, Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons, en pièce jointe, les documents sollicités. Toutefois, nous vous inf...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chartres le .

Information non détenue

Bonjour, Suite à votre demande en date du 01 mai 2023, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une pièce jointe. Cordial...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?