Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Suite à votre demande en date du 01 mai 2023, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une pièce jointe.
Cordial...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de
réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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