Mairie - Chartres

Mairies des communes françaises

7 demandes
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloi...
Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse en date du 10 juillet 2025, dans laquelle vous avez apporté une première réponse à ma demande d...
Monsieur LEROY, Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons, en pièce jointe, les documents sollicités. Toutefois, nous vous inf...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chartres le .

Information non détenue

Bonjour, Suite à votre demande en date du 01 mai 2023, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une pièce jointe. Cordial...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?