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Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloi...
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse en date du 10 juillet 2025, dans laquelle vous avez apporté une première réponse à ma demande d...
Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Monsieur LEROY,
Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons, en pièce
jointe, les documents sollicités.
Toutefois, nous vous inf...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Suite à votre demande en date du 01 mai 2023, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une pièce jointe.
Cordial...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de
réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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