Madame, Monsieur,

En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants relatifs à l'audit financier commandé par la Ville de Chartres et/ou Chartres Métropole après le 28 mars 2026 :
1. le bon de commande, le contrat ou le marché passé avec le prestataire, avec le cahier des charges et le montant ;
2. les pièces de la procédure de sélection du prestataire (mise en concurrence, rapport d'analyse des offres) ;
3. le rapport d'audit définitif, s'il a été remis. Je rappelle qu'un document achevé est communicable, même s'il sert à préparer une décision à venir, dès lors que cette décision a été prise ou que le document n'est plus préparatoire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Bruno Lebatelier