Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Administration nationale - Ministère

28 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès aux documents administratifs – Rapport IGÉSR N°83 – Audit financier du GIP Renater
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser la présente demande, en application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le p...
Liste des doctorats honoris causa délivrés par les établissements d'ESR français
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Liste des formations avec le nombre d'étudiants boursiers, selon chaque échelon
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Signalé aux admins du site

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Code source du logiciel GALAXIE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à la décision implicite du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à ma saisine, la CADA a rendu son avi...
Liste des doctorats honoris causa délivrés par les ESR français
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, le 9 juin 2024 au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Bonsoir monsieur Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 avril 2022 relatif aux Programmes natio...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je me permets de relancer la demande d'accès aux documents administratifs faite auprès de vos services le 24 juillet 2023. Sans r...
données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Je vous informe qu'aucun service du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne détient les documents demandés. Il n'...
Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande, je vous informe que conformément au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
Agenda d'Anne-Sophie Barthez
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Commentée le .

Aboutie

Bonjour, Pouvez-vous publier ce document ?
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Withdrawn by the requester

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Avis du comité CARE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Bonjour, Merci pour votre retour. Si ces documents ne sont pas communicables, pourriez-vous a minima communiquer la liste des avis et notes rendues e...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Bonjour,   Suite à votre de demande de statistiques du 16 janvier, au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?