Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Administration nationale - Ministère

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 142 rue du Bac, 75357, Paris SP 07

4 demandes
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
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