Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le registre des Habilitation à Diriger la Recherche comme communiqué par les universités auprès du ministère comme décrit à l'article 8 de l'Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches.

Je souhaite disposer a minima pour chaque candidat :

- De leur nom, prénom, date de soutenance, obtention ou non du diplôme ainsi que, s'il existe, l'identifiant qui permettrais de le lier à la base publié par votre ministère sur thèses.fr ou le cas contraire si le candidat a soutenu sa thèse et le cas échéant la date de soutenance de sa thèse.

Le caractère publique de ces informations, notamment des noms et prénoms des directeurs de recherche est affirmé par l'article 7 de l'arrêté mentionné précédemment.

Au cas où des informations sensibles sont présentes sur ce documents, elles pourront être occultées au titre de l'article L. 311-7 du Code des relations entre le public et l’administration et le reste de la base de données pourra être transmise.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert (CSV, XLSX, JSON), aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cyprien Tremodeux