Ministère de la Justice
Administration nationale - Ministère
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux A l'attention de Madame Claire CHAUVET 13 place Vendôme, 75042, Paris CEDEX 01
4 demandes
1 personne suit
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Natalie Alkiviadou le .
En retard depuis longtemps.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mo...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Natalie Alkiviadou le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Frank Andrews le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
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