- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
Madame, Monsieur,
Suite à l'avis CADA n° 20242809 du 30 mai 2024, je vous adresse cette demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administr...
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUR...
Directive européenne devoir de vigilance européen
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, pour la période 2016-2022, je souhaite...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Recours amiable envoyé à Ministère de la Justice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mo...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information