Renseignements des noms des émeutiers du 17 octobre 2026

Cette demande a été signalée à l'administration du site.

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- âge des émeutiers en attente de jugement et/ou jugés pour leurs actions du 17 octobre 2026,
- prénom des émeutiers en attente de jugement et/ou jugés pour leurs actions du 17 octobre 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Trotignon