Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître les éléments de rémunération applicables aux juges des enfants exerçant leurs fonctions au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Je souhaite obtenir, pour la période la plus récente disponible :

- les grilles, barèmes ou documents de référence permettant de déterminer le traitement indiciaire applicable aux juges des enfants selon leur grade et leur échelon ;
- les montants des primes et indemnités susceptibles d’être versées aux juges des enfants ;
- les éventuelles indemnités ou majorations liées spécifiquement à l’exercice des fonctions de juge des enfants ;
- tout document permettant d’établir les montants de rémunération brute correspondant aux différents niveaux de grade et d’échelon applicables aux juges des enfants ;
- lorsque ces informations sont disponibles sous cette forme, les documents permettant de connaître la rémunération ou le coût salarial correspondant aux fonctions de juge des enfants exercées au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Je précise que ma demande concerne spécifiquement les magistrats exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux et ne concerne pas l’ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire.

Je ne sollicite aucune donnée permettant d’identifier individuellement un magistrat ni aucune information personnelle qui ne serait pas légalement communicable. Si certains documents comportent des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.

Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.

Si votre service ne détient pas les documents permettant de répondre à tout ou partie de cette demande, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer le service ou l’autorité compétente susceptible de les détenir.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, lorsque le format des documents le permet, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex