Premier ministre
Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement
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Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bonjour Madame,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des...
Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe qu'il n’existe pas de grilles indiciaires des agents contractuels applicables aux agents...
Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés.
Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...
Bonjour Madame,
Je vous informe que les documents demandés ne sont pas communicables car les travaux menés par la mission conduite par M. Lenglart sur...
échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de documents administratifs ci-dessous.
Je vous informe qu'il n'a été retrouvé qu'un...
Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit que, lorsqu'une administration est saisi...
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des article...
Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Les liens vers le site de la HATVP que vous mentionnez sont incomplets. Pouvez-vous nous les renvoyer, s'il vous plaît ?
Bien cordi...
La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Nous avions bien avancé en effet, mais les vacances de fin d'année ont mis un coup de frein au traitement de votre demande... J'espère pouvoi...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Bonjour Madame,
Nous avons fini d'analyser les documents et sommes prêts à vous les communiquer. Leur volume étant conséquent, je souhaiterais vous le...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif.
Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Également, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des a...
Bonjour Monsieur,
Merci de votre intérêt pour l’application Agora.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à
vos de...
Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...
Bonjour,
J'accuse réception de votre message, et vous en remercie.
Xavier, pour l'association OKF.
Bonjour Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre message ci-dessous.
Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour l...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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