Premier ministre
Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement
21 demandes
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Bonjour Madame,
Nous avons fini d'analyser les documents et sommes prêts à vous les communiquer. Leur volume étant conséquent, je souhaiterais vous le...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif.
Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés.
Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...
Bonjour Monsieur,
Merci de votre intérêt pour l’application Agora.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à
vos de...
Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...
Bonjour,
J'accuse réception de votre message, et vous en remercie.
Xavier, pour l'association OKF.
Bonjour Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre message ci-dessous.
Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour l...
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré votre demande, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents adminis...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît.
Cordia...
nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour,
Il s'agit d'un document distinct, classifié pour des raisons évidentes.
G.J.
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[FOI #1674 ema...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté.
Nous vous confirmons que...
Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Premier ministre,
Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration d...
Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .
Très en retard.
Monsieur le Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Bonjour,
je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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