Premier ministre

Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement

29 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refused.

Bonjour Monsieur, Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refused.

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif. Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information not held.

Bonjour Monsieur, Merci de votre intérêt pour l’application Agora.  Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à vos de...
Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .

Refused.

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refused.

Bonjour Monsieur Petitjean,   J’accuse réception de votre message ci-dessous.   Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information not held.

Monsieur, le service d'information du Gouvernement m'a transféré votre demande, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents adminis...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse de Premier ministre le .

Refused.

Bonjour, Il s'agit d'un document distinct, classifié pour des raisons évidentes. G.J. -----Message d'origine----- De : Emile Marzolf <[FOI #1674 ema...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information not held.

Monsieur, Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté. Nous vous confirmons que...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?