Premier ministre
Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement
27 demandes
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Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit que, lorsqu'une administration est saisi...
Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des article...
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des article...
Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Les liens vers le site de la HATVP que vous mentionnez sont incomplets. Pouvez-vous nous les renvoyer, s'il vous plaît ?
Bien cordi...
Bonjour Madame,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés.
Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour l...
Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Premier ministre,
Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration d...
Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .
Très en retard.
Monsieur le Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Bonjour,
je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Très en retard.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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