Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants.
La présente demande est adressée au Premier ministre, en sa qualité d’autorité de tutelle de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), susceptible de détenir tout ou partie des informations sollicitées ou de les centraliser :

Pour la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), l’association SOS Racisme – Touche pas à mon pote et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) : la liste exhaustive de l’ensemble des subventions, conventions pluriannuelles d’objectifs, aides publiques, financements FONJEP et autres concours financiers accordés par vos services pour les exercices 2016 à 2024 inclus, avec pour chaque concours financier au minimum : l’année d’attribution, le montant, le programme budgétaire et l’action concernés, l’intitulé et l’objet de la subvention ou de la convention, ainsi que, le cas échéant, la date et la référence de la convention signée.

Pour ces mêmes associations et sur la même période (2016–2024), copie des conventions pluriannuelles d’objectifs, conventions de subvention et, plus largement, de tout accord-cadre liant votre administration à la LICRA, SOS Racisme et l’UEJF, notamment lorsqu’ils portent sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine en ligne ou la régulation des contenus numériques.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas, notamment aux services directement compétents pour la DILCRAH.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Magaja
Romain