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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication du tableau des concours attribués à des tiers – Budget 2024
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nantes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser ce délai de réponse.
Vous trouverez en téléchargement sur le lien ci-après
[1]https://fromsm...
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de trouver
ci-joint les documents suivants relatifs aux subventions versées par l...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .
Withdrawn by the requester
Bonjour,
Votre demande concerne le Conseil Régional et non la Ville. J'ai transféré
votre demande au Conseil régional des Pays de la Loire.
Cordia...
Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande de publication en ligne
du répertoire d'informations publiques prévu à l'article L 322-6...
Monsieur,
Compte tenu du volume d'informations à collecter, nous n'avons pas pu
traiter votre demande dans les délais impartis; nous nous en excuson...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Bonjour,
Je suis en congés. De retour le 6 septembre.
En cas d'urgence, vous pouvez joindre le secrétariat au [numéro de téléphone caché]
Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'ensemble des indemnités
des élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des
élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre de demande de communication, je vous prie de trouver
ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un systèm...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande ci-dessous relative à la plateforme "Ma
Ville Mon Shopping".
Nantes Métropole n'a pas de lien direct avec c...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information