Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L’ensemble des documents administratifs relatifs au coût et au financement de l’œuvre ou installation réalisée place Graslin à Nantes dans le cadre du Voyage à Nantes 2026, et notamment les documents permettant d’établir le coût global de cette opération et sa ventilation.

Je sollicite notamment la communication, lorsqu’ils existent, des documents relatifs aux postes suivants :

* conception de l’œuvre et honoraires de l’artiste ou du collectif artistique ;
* études préalables, études techniques, maîtrise d’œuvre et bureaux d’études ;
* achat, fourniture et fabrication des matériaux et différents éléments constituant l’installation ;
* transport et acheminement des matériaux et éléments jusqu’à la place Graslin ;
* opérations de chargement, déchargement, stockage et manutention ;
* location ou utilisation de grues, nacelles, engins de levage et autres moyens techniques ;
* main-d’œuvre nécessaire à la fabrication, au montage et à l’installation sur site ;
* sécurisation du chantier et éventuels aménagements temporaires du domaine public ;
* entretien, maintenance, surveillance, assurance et contrôles techniques pendant la période d’exposition ;
* démontage et dépose de l’installation à l’issue de l’événement ;
* transport, enlèvement, stockage, recyclage, traitement ou élimination des matériaux après démontage ;
* remise en état, nettoyage ou réparation de la place Graslin après la dépose.

Pour chacun de ces postes, je sollicite, lorsqu’ils existent et sont communicables, les devis, factures, bons de commande, marchés publics, contrats, conventions, avenants, décomptes, tableaux de suivi budgétaire et tout document comptable ou financier permettant d’en connaître le montant.

Je sollicite également les documents faisant apparaître :

* le budget prévisionnel total de cette installation ;
* le montant total des dépenses engagées et, lorsqu’elles sont disponibles, des dépenses effectivement payées ;
* la répartition du financement entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, la SPL Le Voyage à Nantes et tout autre organisme public ;
* les éventuelles subventions, participations, mécénats, partenariats privés ou apports en nature affectés à cette opération ;
* le coût net restant à la charge des organismes ou finances publics, si un tel document a été établi.

Enfin, je sollicite tout tableau récapitulatif, bilan financier ou document de synthèse existant permettant d’établir le coût global de l’opération, depuis sa conception et sa fabrication jusqu’à son démontage, l’enlèvement des matériaux et la remise en état de la place Graslin.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas David