Mairie - Paris

Conseil départemental, aussi appelé Paris

Hôtel de Ville de Paris Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris cedex 04

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Demande envoyée à Mairie - Paris par Julie Tomiche le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .

Signaler à l'attention de l'administrateur.

Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?