Mairie - Paris
Mairies des communes françaises et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé Paris
118 demandes
3 personnes suivent
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Bonsoir M. PIGNON,
Vous trouverez le document sollicité en PJ.
Salutations à M. Juste LEBLANC.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour...
Publication en open data des données de contrôle du stationnement payant
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
L'article 5.5 du CCAP du marché de contrôle du stationnement payant (consultation n° 2200163) stipule que la Ville de Paris est pro...
Moyens de contrôle LAPI déclarés par les titulaires du marché 2200163
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application des articles L300-1 et L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la...
Données d'exécution du marché de contrôle du stationnement payant (consultation 2200163)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application des articles L300-1 et L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la...
Communication des avenants et prescriptions de sécurité — marchés de collecte n° 2001028**
Clarification envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Cher Monsieur Chenel,
En effet, je pensais l'avoir mis, la demande est faite au nom de Nicolas Ramirez pour le collectif Plus de vélo.
Bien cordial...
Verbalisations réalisées en matière d'affichage sauvage et sommes effectivement recouvrées
Réponse de Mairie - Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs — Collecte des déchets
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Ci joint le 5ème et dernier envoi.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
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je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 2026 T 17672 du 4 septembre 2026
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Hortense VARILLON
1 rue Cardinal Mercier
75009 Paris
Paris, 23 09 2026
À l'attention de la Direction de la Voirie et des Mobilités - Ville de Par...
Demande de communication de document administratif — Annexe II du rapport de l'Inspection générale « Étude sur les locaux scolaires » (mars 2012, n° 11-25)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Résultats du tirage au sort pour l’inscription dans les conservatoires
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs - Troncs pour les pauvres dans les cimetières parisiens
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonsoir,
Afin d'instruire votre demande, je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous identifier.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CA...
Demande de communication de documents administratifs – frais et dépenses liés au mandat d’Anne Hidalgo
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application du droit d’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir la communication des documents permettant de conn...
Demande de communication de documents administratifs - Campagne d'affichage photographique Fragments
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Le jan,
Vous avez sollicité la communication de la liste des codes Natinf et libellés
associés outre, pour chaque code et libellé, le nombre d...
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour les deux documents transmis.
Je vous prie également de bien vouloir me faire parvenir, au titre du dossie...
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Réponse de Mairie - Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication des rapports d'audit émis par l'inspection générale de la ville
Réponse de Mairie - Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Je fais suite pour la Ville de Paris à votre demande suivante
: 2026-DGDA-0050 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administrati...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Je fais suite pour la Ville de Paris à votre demande suivante
: 2026-DGDA-0049 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administrati...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Je fais suite pour la Ville de Paris à votre demande suivante
: 2026-DGDA-0048 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administrati...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Je fais suite pour la Ville de Paris à votre demande suivante
: 2026-DGDA-0047 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administrati...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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