Mairie - Paris

Mairies des communes françaises et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé Paris

46 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Convention du 3 septembre 1930 (SAGI)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonsoir M. LEROY, Je reviens vers vous suite à votre demande. Les données relatives aux subventions votées au titre de 2021, 2022 et 2023 sont dispon...
Monsieur,   Comme convenu, et pour faire suite aux précédents courriels, vous trouverez jointe dans ce dernier envoi, la dernière partie des annex...
Communication pièces marché vélib
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Monsieur,    Suite à votre saisine de la Ville de Paris qui nous a transmis votre message, nous accusons réception de votre demande de communicati...
Madame, Monsieur, Je n'ai pas eu re réponse suite à ma demande. Je me permets une relance. Bien cordialement, Julia Dumont
Subventions accordées par la marie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Paris le .

Supprimée par le demandeur.

Bonsoir M. LEROY, La Ville de Paris est à la fois Commune et Département, mais pas Région. Votre demande portant sur les subvention accordées par le...
Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .

Partiellement aboutie

Demande initiale adressée au mauvais service. Traitement en cours par le service concerné.
Saisie de la CADA le 7 septembre 2023
Situation de l'hôpital Broca et des seniors parisiens
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Saisie de la CADA le 7 septembre 2023.
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

  [1]logo SwissTransfer     Vous avez reçu des fichiers Envoyé par : [adresse email]* Bonjour, En prolongement de l’envoi de premières pi...
    Bonjour M. SAVIGNAC,   Pour faire suite à votre demande en date du 30 juillet dernier, vous trouverez en PJ les quatre rapports d’expert r...
Demande note frais.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Paris le .

Information non détenue

Bonjour, En réponse à votre demande, voici le lien donnant accès aux documents publics réutilisables de la Ville de Paris ("open data"). https://open...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Refusé.

Cher/Chère DLH-BPLH, La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?