Mairie - Paris

Mairies des communes françaises et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé Paris

30 demandes
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris par Loïc Gombeaud le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Demande envoyée à Mairie - Paris par Tom Delmas le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le .

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris par Guyonnet le .

Refusé.

Cher/Chère DLH-BPLH, La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour,   Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Verbalisations nuisances sonores Paris
Réponse par Mairie - Paris à Guyonnet le .

Aboutie

    Bonsoir,   Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez sollicités.   Bien cordialement.   Charles CHENEL R...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Paris par Eda. Commentée par eda le .

Aboutie

Une demande identique envoyée deux mois plus tard par un autre utilisateur plus chanceux a reçu une réponse ici : https://madada.fr/demande/arretes_pre...
Monsieur,   Veuillez trouver les documents demandés en téléchargement sur : [1]https://we.tl/t-JQbSzq5ckC   Bien cordialement   Thierry Ch...
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,   Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à la Mairie de Paris des documents adminis...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Mairie - Paris par Donat ROBAUX. Commentée par Samuel Goëta le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Pouvez vous mettre à jour le statut de la demande ? J'ai l'impression qu'elle est partiellement satisfaite car elle ne répond pas au schéma demandé
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER   Monsieur,   En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie de bi...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris par Tatiana Serova. Commentée par Samuel Goëta le .

Très en retard (plus de 6 mois)

L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas...
A l’attention de Mme Julie TOMICHE   Madame,   Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code des relations entre...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Paris par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?