Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques
relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Cher/Chère DLH-BPLH,
La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires
à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Bonsoir,
Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez
sollicités.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
R...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Une demande identique envoyée deux mois plus tard par un autre utilisateur plus chanceux a reçu une réponse ici : https://madada.fr/demande/arretes_pre...
Monsieur,
Veuillez trouver les documents demandés en téléchargement sur :
[1]https://we.tl/t-JQbSzq5ckC
Bien cordialement
Thierry Ch...
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,
Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à
la Mairie de Paris des documents adminis...
Pouvez vous mettre à jour le statut de la demande ? J'ai l'impression qu'elle est partiellement satisfaite car elle ne répond pas au schéma demandé
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER
Monsieur,
En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je
vous prie de bi...
L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas...
A l’attention de Mme Julie TOMICHE
Madame,
Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code
des relations entre...
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles
?