Mairie - Paris
Conseil départemental, aussi appelé Paris
Hôtel de Ville de Paris Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris cedex 04
2 demandes
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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Demande envoyée à Mairie - Paris par Julie Tomiche le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .
Signaler à l'attention de l'administrateur.
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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