Madame, Monsieur,

En application du droit d’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir la communication des documents permettant de connaître, de manière détaillée, les frais et dépenses pris en charge par la Ville de Paris au titre du mandat d’Anne Hidalgo en tant que maire de Paris.

Je souhaiterais notamment obtenir, pour la période allant de 2014 à aujourd’hui, les documents suivants, lorsqu’ils existent :

* les états et justificatifs des frais de déplacement et de mission ;
* les notes de frais et demandes de remboursement de frais engagés personnellement ;
* les frais de transport, billets de train ou d’avion, taxis et véhicules avec chauffeur ;
* les frais d’hébergement et de restauration ;
* les frais engagés dans le cadre de déplacements en France ou à l’étranger ;
* les dépenses liées aux réceptions, repas et invitations lorsqu’elles sont directement rattachées à l’exercice de ses fonctions ;
* les éventuels mandats spéciaux et les dépenses correspondantes ;
* les remboursements ou prises en charge de dépenses effectuées par son cabinet ou par les services de la Ville pour son compte ;
* plus généralement, tout document comptable permettant d’identifier les dépenses engagées ou remboursées au bénéfice d’Anne Hidalgo dans le cadre de ses fonctions de maire.

Je souhaite, dans la mesure du possible, recevoir ces documents sous leur forme électronique native (PDF, tableur ou autre format disponible), afin de pouvoir vérifier les montants, dates, motifs et bénéficiaires des dépenses.

Si certains documents ne peuvent pas être communiqués intégralement, je vous remercie de bien vouloir me transmettre les versions communicables après occultation des seules informations légalement protégées, plutôt que de refuser l’intégralité du document.

Je vous remercie également de bien vouloir m’indiquer, pour chaque catégorie de document qui ne serait pas disponible, le motif précis de cette indisponibilité ou de ce refus ainsi que, le cas échéant, les voies et délais de recours.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et la communication de ces documents.

Cordialement,

Enzo Giry