Demande de communication de documents administratifs — Collecte des déchets
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Pour chaque arrondissement parisien dont la collecte des déchets est assurée par la régie municipale (Direction de la Propreté et de l'Eau) : le budget total consacré à cette activité de collecte, ventilé par arrondissement ;
- Pour chaque arrondissement parisien dont la collecte des déchets est confiée à un prestataire privé : le budget total correspondant, ainsi que les documents relatifs à la procédure de marché public (avis d'appel d'offres, cahier des charges / CCTP, rapport d'analyse des offres et acte d'engagement du titulaire retenu), ventilés par arrondissement ;
- Le budget total consacré par la Ville de Paris à la collecte des déchets assurée en régie municipale ;
- Le budget total consacré par la Ville de Paris à la collecte des déchets assurée par des prestataires privés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Justin Briard
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous voudrez bien trouver joints un courrier
de réponse accompagné des documents sollicités.
Compte tenu du nombre de documents joints, la présente réponse donnera lieu à
plusieurs envois.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
Comme convenu,
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:00
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : TR: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 1
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous voudrez bien trouver joints un courrier
de réponse accompagné des documents sollicités.
Compte tenu du nombre de documents joints, la présente réponse donnera lieu à
plusieurs envois.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
Comme convenu, la suite.
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:08
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 2
Comme convenu,
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:00
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : TR: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 1
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous voudrez bien trouver joints un courrier
de réponse accompagné des documents sollicités.
Compte tenu du nombre de documents joints, la présente réponse donnera lieu à
plusieurs envois.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
4ème envoi.
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:15
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 3
Comme convenu, la suite.
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:08
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 2
Comme convenu,
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:00
À : [FOI #54359 email]
<[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : TR: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 1
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous voudrez bien trouver joints un courrier
de réponse accompagné des documents sollicités.
Compte tenu du nombre de documents joints, la présente réponse donnera lieu à
plusieurs envois.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
Ci joint le 5ème et dernier envoi.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:18
À : [FOI #54359 email] <[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 4
4ème envoi.
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:15
À : [FOI #54359 email] <[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 3
Comme convenu, la suite.
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:08
À : [FOI #54359 email] <[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : RE: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 2
Comme convenu,
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De : DFA-bmEP <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 24 septembre 2026 15:00
À : [FOI #54359 email] <[FOI #54359 email]>
Cc : DFA-bmEP <[adresse email]>
Objet : TR: A l'attention de Monsieur Justin BRIARD - Réponse à demande de
transmission de documents administratifs - envoi 1
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous voudrez bien trouver joints un courrier
de réponse accompagné des documents sollicités.
Compte tenu du nombre de documents joints, la présente réponse donnera lieu à
plusieurs envois.
Bien cordialement,
Le service des marchés de la ville de Paris