Bonsoir M. PIGNON,

Vous trouverez le document sollicité en PJ.

Salutations à M. Juste LEBLANC.

Bien cordialement.

Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : François Pignon <[FOI #54377 email]>
Envoyé : samedi 22 août 2026 16:55
À : DAJ-cada <[Paris request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de bulletins d'indemnité

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Grégoire Emmanuel (maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme El Aaraje Lamia (adjointe au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Pulvar Audrey (adjointe au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Lombard Pierre (adjoint au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Brossat Ian (conseiller de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Belliard David (maire du 11ème arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Castets Lucie (maire du 12ème arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Weil Ariel (maire de ParisCentre).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Pignon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54377 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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