Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Grégoire Emmanuel (maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme El Aaraje Lamia (adjointe au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Pulvar Audrey (adjointe au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Lombard Pierre (adjoint au maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Brossat Ian (conseiller de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Belliard David (maire du 11ème arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de Mme Castets Lucie (maire du 12ème arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Juillet 2026 de M. Weil Ariel (maire de ParisCentre).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Pignon