Préfecture - Meurthe-et-Moselle
4 demandes
1 personne suit
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Waiting clarification.
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Long overdue.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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