Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Administration nationale - Ministère

36 demandes
Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je souhaite par le présent courrier formuler une demande CADA afin de connaître certains éléments liés à l'outil d'entraînement à l...
Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Après une première demande émise en mon nom propre en décembre dernière (dirigée vers la DNE, et restée lettre morte après 30 jour...
Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Résultats des élections de parents d'élèves 2023
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, J'ai effectué une demande d'accès à l'information le 2 octobre dernier. Le délai légal de 30 jours étant dépassé, j'ai saisi la CA...
Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Le document m'a été fourni par le Ministère de l'économie, des finances et de la relance suite à une demande identique https://madada.fr/demande/audit...
Bonjour,   Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint.   Cordialement,   Service Interacadémique des Affaires Ju...
Bonjour Madame,   Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...
Monsieur,   Vous demandez communication d’un document présentant les barèmes d’entrée en académie, dans le cadre de l’affectation des lauréats de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher Jean-Michel Quenet, Merci de votre réponse et de la mise à disposition de ces données qui apporteront un éclairage utile sur la composition socia...
Monsieur Dupleix,   Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre 2022 par lequel vous sollicitez la communication des...
Madame, Monsieur, Comme je l'écris ici https://blog.davidlibeau.fr/rapport-mckinsey-sur-le-metier-denseignant-plagiat-et-platitude/, il apparait que...
Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...
Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Madame,   Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?