Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 110 rue de Grenelle, 75357, Paris SP 07

4 demandes
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour, Par courriel en date du 2 janvier 2021, vous m'avez saisie afin d'obtenir la communication des documents administratifs suivants : - donnée...
Bonjour Monsieur Chrzanowski,   Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...
Bonjour,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre courrier cité en objet.   Je vous en souhaite bonne réception.   Cordialeme...

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