Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Administration nationale - Ministère

55 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur Dupleix, J’accuse réception de votre demande reçue le 10 juillet 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des [1]article...
Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Monsieur Arnoux, Par un courriel du 18 juin 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande p...
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande reçue le 6 juillet 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles [1]R. 311-...
Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Monsieur Betton, Par courriel du 10 mai 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande porta...
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Bonjour, suite à la demande de la DGRH, je vous prie de trouver, ci-dessous, les éléments demandés concernant le mouvement intra-académique 2024, en...
Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre demande reçue ce 30 avril 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13...
Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Bonjour M. Dupleix,   Votre demande correspond stricto sensu au jeu de données « [1]Effectifs d’élèves par école », publié sur le site de l’open d...
Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Partiellement aboutie

Monsieur Herriau, Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 6 novembre 2024 par lequel vous sollicitez la communication des résu...
Statistiques des demandes de dérogation au collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Monsieur, Par courriel du 2 septembre 2024, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale d’une demande de communication sur le fondement du...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux secteurs scolaires et aux statistiques des écoles primaires de la ville de Lille
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Etant absent juqu'au 4 novembre, je prendrai connaissance de votre message à mon retour.   Pour toute urgence, merci de contacter :...
Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Bonjour,   La mise en ligne du fichier en open data a effectivement pris du retard pour des raisons techniques. Suite à la réception de votre de...
Mutation Second Degré Histoire-Géographie Académie de Nantes
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
publication du résultat du mouvement intercadémique en ESPAGNOL pour l'académie de Bordeaux
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Résulats affectations des enseignants dans l'Académie de Normandie 2024/2025
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous informer qu'un recours contentieux a été déposé ce jour au Tribunal administratif de Paris. Veuillez agréer, Ma...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 18 avril dernier (avis 20241311), pensez-vous nous communiquer les documents sollicités proc...
Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je souhaite par le présent courrier formuler une demande CADA afin de connaître certains éléments liés à l'outil d'entraînement à l...
Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Après une première demande émise en mon nom propre en décembre dernière (dirigée vers la DNE, et restée lettre morte après 30 jour...
Résultats de l'enquête Temps d’enseignement non assuré auprès des élèves (TENAE)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Résultats des élections de parents d'élèves 2023
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Enquête administrative au collège Stanislas, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association ,
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'ai effectué une demande d'accès à l'information le 2 octobre dernier. Le délai légal de 30 jours étant dépassé, j'ai saisi la CA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?