Madame,

En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication, sous forme électronique, des documents administratifs détenus par vos services concernant M. Thibaud Delapart, dit « Tibo InShape », et l’opération de communication réalisée en 2019 autour du Service national universel (SNU), notamment la vidéo tournée en Guyane en présence de M. Gabriel Attal.

Je sollicite plus précisément communication de tout document existant relatif à cette opération, notamment :

1. tout contrat, convention, lettre d’engagement, devis, bon de commande, marché, facture ou pièce comptable relatif à la participation de Tibo InShape ;
2. tout document faisant apparaître les sommes versées, directement ou par l’intermédiaire d’une agence, société, mandataire ou prestataire, au titre de cette opération ;
3. tout document relatif à la prise en charge éventuelle de frais de transport, hébergement, restauration ou autres dépenses liés au tournage ;
4. les cahiers des charges, briefs, notes, plans de communication ou documents définissant la prestation demandée, son contenu, ses modalités de diffusion et les obligations du prestataire ;
5. les correspondances et courriels administratifs échangés entre les services de l’État, le cabinet de M. Gabriel Attal, les services chargés du SNU et Tibo InShape, son représentant, son agence ou tout intermédiaire, relatifs à la préparation, la réalisation, la validation ou la rémunération de cette opération ;
6. tout document relatif aux autorisations d’accès, de tournage ou d’accompagnement accordées dans le cadre de cette opération ;
7. plus largement, tout autre contrat, convention, facture, bon de commande ou pièce établissant l’existence d’une prestation rémunérée concernant Tibo InShape et détenu par vos services depuis le 1er janvier 2019.

La présente demande porte sur les documents existants et n’implique donc pas l’établissement d’un document nouveau.

Si certains documents comportent des mentions protégées, je sollicite leur communication après occultation ou disjonction des seules mentions concernées conformément à l’article L. 311-7 du CRPA.

Je souhaite recevoir les documents par courrier électronique, conformément à l’article L. 311-9 du même code.

Je vous remercie également, dans l’hypothèse où tout ou partie de ces documents serait détenu par une autre administration, de bien vouloir m’indiquer le service compétent ou de transmettre ma demande à celui-ci

Bien respectueusement,

Gabriel de Varenne (French Report)