Historique des élus lycéen au sein du CSE
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Historique détaillé depuis 1991 des élus lycéen au sein du CSE ainsi que des listes/associations auxquelles ils et elles sont rattachés
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Eban RAMI
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 18 février 2026, vous avez sollicité la communication d’un
historique détaillé depuis 1991 des élus lycéens au sein du CSE ainsi que des
listes/associations auxquelles ils sont rattachés.
Je vous informe qu’aucun service du ministère ne détient les documents demandés.
En effet, une partie des documents sollicités a été publiée au bulletin officiel
de l’éducation nationale (BOEN) et fait donc, à ce titre, l’objet d’une
diffusion publique, au sens du 4^e alinéa de l’article [1]L. 311-2 du code des
relations entre le public et l’administration (CRPA). Je vous informe par
ailleurs que le reste des documents sollicités a, quant à lui, été déposé aux
Archives nationales.
Aussi, conformément aux dispositions du 6^ème alinéa de l’article [2]L. 311-2 du
CRPA, votre demande a été transmise aux services des Archives nationales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Paul Moussier
Adjoint à la cheffe du bureau de la protection des données et de l’information
publique - DAJ A3
Délégué à la protection des données adjoint
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS
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1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
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