Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Nombre de verbalisations réalisées par la police municipale en matière d'affichage sauvage par arrondissement pour les années 2024, 2025 et 2026
- Sommes effectivement recouvrées par la Ville de Paris à la suite de ces amendes
- Nombre de recours gracieux et contentieux (tribunal administratif) en cours et déjà tranchés en contestation des amendes prononcées

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Emile KOWALSKI