Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Résultats du tirage au sort pour l’inscription des élèves débutants dans les conservatoires d’arrondissement au titre de l’année 2026-2027 (listes principales et complémentaires par conservatoire et discipline)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. En l'occurrence, il s'agit potentiellement du Bureau du réseau des établissements d’enseignement artistique, au sein du Service des enseignements artistiques et des pratiques amateurs de la Direction des Affaires Culturelles, mais je n'ai pas trouvé de coordonnées électroniques pour les joindre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabriel Kerneis