Madame, Monsieur,

Je dispose des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation n° 2001028, relative à la collecte des déchets ménagers à Paris, attribuée en 2021.

Ces documents prescrivent notamment des autocollants réglementaires « angles morts », mais ne comportent pas d'obligation explicite d'installation de dispositifs actifs de détection des cyclistes et piétons.

Je sollicite la communication électronique des documents administratifs existants suivants :

1. Les avenants, modifications contractuelles, ordres de service ou autres documents ayant introduit ou modifié, depuis 2021, les obligations d'équipement des véhicules de collecte en dispositifs actifs de détection des angles morts, pour les marchés issus de la consultation n° 2001028 (lots 1 à 6).

2. Les clauses et documents contractuels établissant la première obligation de tels équipements pour les prestataires privés de collecte des déchets ménagers à Paris, avec leur date d'entrée en vigueur et les marchés concernés.

3. Les éventuelles études, notes techniques ou évaluations ayant servi à déterminer le calendrier d'introduction de ces équipements dans les marchés de collecte entre 2020 et 2025.

Je précise que je ne sollicite pas les CCTP et CCAP initiaux de la consultation n° 2001028, déjà en ma possession.

Cette demande concerne des documents administratifs existants, au titre des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie de leur transmission sous forme électronique.

Cordialement,
Plusdevélo