Mairie - Paris- voir et créer des demandes d'accès aux informations

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de...

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Réponse de Mairie - Paris le 16 août 2023.

Aboutie

[1]logo SwissTransfer Vous avez reçu des fichiers Envoyé par : [adresse email]* Bonjour, En prolongement de l’envoi de premières pi...

Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.

Réponse de Mairie - Paris le 4 août 2023.

Aboutie

Bonjour M. SAVIGNAC, Pour faire suite à votre demande en date du 30 juillet dernier, vous trouverez en PJ les quatre rapports d’expert r...

Demande note frais.

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication de notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande de documents

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Paris le 22 mai 2023.

Information non détenue

Bonjour, En réponse à votre demande, voici le lien donnant accès aux documents publics réutilisables de la Ville de Paris ("open data"). https://open...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Paris le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Paris le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Paris le 8 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse de Mairie - Paris le 16 février 2022.

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....

Liste des locations courte durée enregistrées à Paris

Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le 27 mai 2022.

Refusé.

Cher/Chère DLH-BPLH, La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...

Retrait d'autorisation de terrasse

Demande envoyée à Mairie - Paris le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Réponse de Mairie - Paris le 4 mars 2022.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...

Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2022.

Très en retard.