Qualité des eaux de baignade dans la Seine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous les résultats des analyses des eaux effectués par le laboratoire d'Eau de Paris au mois de juin 2025 et du 1er au 7 juillet 2025 sur les trois sites de baignade dans la Seine ouverts au public (Baignade Bercy, Baignade Grenelle et Baignade bras Marie).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ronan Diot
Bonsoir M. DIOT,
Eau de Paris est un établissement public indépendant de la Ville de Paris.
Je leur transfère donc votre demande.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Ronan Diot <[FOI #49748 email]>
Envoyé : lundi 7 juillet 2025 14:14
À : DAJ-cada <[Paris request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Qualité des eaux de baignade dans la Seine
* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous les résultats des analyses des eaux effectués par le laboratoire d'Eau de Paris au mois de juin 2025 et du 1er au 7 juillet 2025 sur les trois sites de baignade dans la Seine ouverts au public (Baignade Bercy, Baignade Grenelle et Baignade bras Marie).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ronan Diot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49748 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour M. CHENEL
Merci de votre réponse.
Bien que l'Eau de Paris soit un établissement public indépendant, je comprends que la gestion et l'ouverture des sites de baignade est effectuée par des experts de la ville de Paris sur la base des résultats d'analyse transmis par le laboratoire de l'Eau de Paris à la Ville de Paris:
(https://www.paris.fr/pages/la-seine-s-ou...
Lesdits résultats d'analyse sont en conséquence "détenus" par la Mairie de Paris au sens de l'article L-311-1 du Code des relations entre le public et l'administration. Je vous remercie donc de me faire parvenir les éléments qui ont été transmis par le laboratoire de l'Eau de Paris à la Mairie de Paris, ainsi que les éventuels rapports produits par le groupe d'experts de la Ville de Paris.
Merci et bien cordialement
Ronan DIOT