Demande de communication de documents relatifs à un marché public

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les documents relatifs à la procédure avec négociation conduite pour la "Direction artistique Nuit Blanche 2026 - Conception et direction de projets artistiques dans le cadre de la 25ème édition de Nuit Blanche" (le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix, les éventuelles annexes) ; le dossier de candidature de la société Butch Events ; le rapport d'analyse des offres ; l'acte d'engagement signé et le courrier d'attribution du marché) ;

- les courriers de notification du rejet ou de l'acceptation de toute offre présentée par la société Butch Events entre décembre 2025 et mai 2026 dans toute procédure de passation de marché public ;

- les courriers de notification du rejet ou de l'acceptation de toute offre présentée ou signée par Mme Leslie Attar entre 2020 et 2025 dans toute procédure de passation de marché public ;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

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1. https://www.cada.fr/