Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les documents relatifs à la procédure avec négociation conduite pour la "Direction artistique Nuit Blanche 2026 - Conception et direction de projets artistiques dans le cadre de la 25ème édition de Nuit Blanche" (le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix, les éventuelles annexes) ; le dossier de candidature de la société Butch Events ; le rapport d'analyse des offres ; l'acte d'engagement signé et le courrier d'attribution du marché) ;
- les courriers de notification du rejet ou de l'acceptation de toute offre présentée par la société Butch Events entre décembre 2025 et mai 2026 dans toute procédure de passation de marché public ;
- les courriers de notification du rejet ou de l'acceptation de toute offre présentée ou signée par Mme Leslie Attar entre 2020 et 2025 dans toute procédure de passation de marché public ;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous suite à votre demande de communication des documents
relatifs à la procédure avec négociation conduite pour la "Direction artistique
Nuit Blanche 2026 - Conception et direction de projets artistiques dans le cadre
de la 25ème édition de Nuit Blanche”.
La procédure de passation retenue pour le marché de direction artistique de la
Nuit Blanche 2026 est celle d’un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R. 2122-3 du Code de la
commande publique.
Ce recours est justifié par la dimension artistique spécifique de la prestation,
nécessitant de confier la mission à une personnalité déterminée, reconnue pour
ses compétences et en adéquation avec le projet artistique porté par la Ville de
Paris.
Dans ce cadre dérogatoire, aucune mesure de publicité ni de mise en concurrence
n’a été mise en œuvre, et il n’y a donc pas eu de candidatures ou d’offres
concurrentes, ni de critères d’attribution. Le choix repose sur l’adéquation
entre le profil artistique retenu et les besoins du projet.
Le périmètre de ce marché a, par ailleurs, été strictement limité aux
prestations de conception artistique à forte valeur ajoutée. La mise en œuvre
opérationnelle des projets (production, logistique, réalisation) s’inscrit,
quant à elle, dans le cadre d’un accord-cadre de production déléguée attribué en
2023 pour une durée de quatre ans à l’issue d’une procédure ayant donné lieu à
publicité aux journaux officiels français et européens, ainsi qu’à une mise en
concurrence.
Compte tenu des spécificités de cette procédure de marché public, nous ne
pouvons vous transmettre que la lettre de consultation ainsi que le CCP-AE,
après occultation des éléments dont la communication serait de nature à porter
atteinte au secret des affaires, au respect de la vie privée et au principe de
libre concurrence (conformément aux dispositions des articles L.311-6 et L.
311-7 du code des relations entre le public et l’administration, ainsi que
celles de l’article L 2132-1 du Code de la commande publique).
Le mémoire technique n’est en revanche pas communicable en raison de la
protection du secret industriel et commercial.
Enfin, nous vous précisons que Mme Leslie Attar n'a pas eu d'autres marchés
publics de la Ville de Paris entre 2020 et 2025.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement
Le service des affaires administratives et financières de la DAC.
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour les deux documents transmis.
Je vous prie également de bien vouloir me faire parvenir, au titre du dossier de candidature que j'avais demandé :
- l'imprimé DC1 ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global (en occultant les éléments qui ne sont pas communicables).
Je vous prie également de m'indiquer comment la SASU BUTCH EVENTS, qui a été créée le 11 décembre 2025, a été en mesure de fournir les éléments de candidature avant le 20 octobre 2025 à 17h, comme l'exigeait la lettre de consultation.
Enfin, si la ville n'a pas préparé de CCTP pour ce marché, elle a nécessairement énuméré des critères objectifs pour choisir ce prestataire, et je vous remercie par avance de bien vouloir me communiquer le document contenant ces critères et justifiant le choix de faire appel à Madame Leslie Attar.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne