Conseil départemental - Drôme

Conseil départemental

19 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous avez saisi le Département de la Drôme d'une demande par voie électronique reçue le 24-08-2026 . Votre demande concerne un droit d’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie

Madame, Monsieur,  Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des subventions.  Bien cordialement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Directi...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Bien pris note de la réponse ci-dessus, pour l'instant seuls les RAA sont publics. Par échange téléphonique, le CD mène des investigations complémenta...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Refusé

Madame, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention Cordialement.   Magali VALLET Référente RGPD Direc...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint le fichier contenant l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande, vous trouverez ci-après le lien vers les données que vous demandez. [1]https://www.marches-publics.info/Anno...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'ai bien pu récupérer les données essentielles de vos marchés publics. En revanche sur le premier lien fourni il n'y a que les ma...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Très en retard

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Comptes administratifs du Département de la Drôme
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Très en retard

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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?