Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau sur les communes de Valence, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et Saint-Jean-en-Royans.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. VILLON
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Bonjour,
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Monsieur,
Vous avez saisi le Département de la Drôme d'une demande par voie électronique
reçue le 24-08-2026 .
Votre demande concerne un droit d’accès aux documents administratifs - Analyses
de qualité de l’eau.
Après examen, il apparait que celle-ci ne relève pas de la compétence du
Département de la Drôme, mais plutôt de l'Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône Alpes qui se trouve 13 Avenue Maurice Faure à Valence.
Je vous invite à vous rapprocher de cet organisme.
Cordialement,
LE DEPARTEMENT DE LA DROME
26 Avenue du Président Herriot
26026 VALENCE CEDEX 9
[numéro de téléphone caché]
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Nous écrire :
Hôtel du Département
26 avenue du Président Herriot 26026 Valence CEDEX 9
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[5][IMG]
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Ce message, avec toutes les pièces jointes, est établi à l'intention exclusive
de ses destinataires et est confidentiel. Si vous le recevez par erreur ou s'il
ne vous est pas destiné, merci de le détruire, avec toutes les copies que vous
auriez pu faire sur un support informatique (poste de travail, clé USB,
tablette, smartphone, serveur…) et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute lecture non autorisée, toute utilisation non conforme à sa destination,
toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite et
pourra faire l'objet de sanctions.
Conformément au règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la
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Maxime BUSQUETS a posté un commentaire ()
Bonjour,
Les analyses de la qualité de l'eau pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles sur ce site : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/af...