Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de Mme Hidalgo Anne (maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Brossat Ian (conseiller de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Belliard David (adjoint à la maire de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Grégoire Emmanuel (conseiller de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Féraud Rémi (conseiller de Paris).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Lejoindre Eric (maire d'arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Weil Ariel (maire d'arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de M. Pliez Eric (maire d'arrondissement).
- Bulletin d'indemnité de Septembre 2025 de Mme Cordebard Alexandra(maire d'arrondissement).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Pignon