Bonjour M. Denis BOURDAIN.

 

Je vous prie de trouver en réponse à votre demande la liste et les
adresses des panneaux M12 situés à Paris. J’attire votre attention sur le
côté évolutif de cette liste en fonction des aménagements réalisés.

Bien à vous

 

Francis PACAUD

Chef du Service des Déplacements

DVD

 

-----Message d'origine-----
De : Denis Bourdain <[1][FOI #50927 email]>
Envoyé : vendredi 19 septembre 2025 14:09
À : DAJ-cada <[2][Paris request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Localisation géographique des panneaux M12 à Paris

 

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens
et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de
connexion Ville de Paris.

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Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- liste des panneaux M12 situés dans la ville de Paris avec leur position
géographique (latitudes, longitudes)

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Denis Bourdain

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #50927 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #50927 email]
2. mailto:[Paris request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #50927 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]