Mairie - Annecy 74010-01

Mairies des communes françaises

8 demandes
Monsieur, Les documents envoyés à l'instant concernent les tarifs de redevances d'occupation du domaine public et non la fréquentation des parcs de st...
Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Se référer aux exemplaires d'arrêtés de recette présents dans la dada précédente https://madada.fr/demande/frequentation_des_parcs_de_stati
Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023. Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question. Il n’y...
Données de mesures du niveau et de température du lac
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Très en retard.

La DDT74 me signale ce jour la présence en ligne de cette page affichant les 7 derniers jours de mesure de la température. Des réflexions sont toujour...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Information non détenue

Un commentaire de contexte : Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA. Ce n'e...
Notes de frais - Maire
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Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Très en retard.

Le TA a été saisi le 27 février dernier. La procédure suit actuellement son cours.
Inventaire de la signalisation tricolore
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Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement,   Sabine GODDE...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?