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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions accordées aux tiers par la ville d'Annecy
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Saisine CADA en cours
N'est-ce pas identique à cette demande ?
https://madada.fr/demande/notes_de_frais_maire_14#incoming-3223
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 07 Avril 2024 pour vous demander de nous faire parvenir les données de verbalisations...
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
Monsieur,
Les documents envoyés à l'instant concernent les tarifs de redevances d'occupation du domaine public et non la fréquentation des parcs de st...
Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Se référer aux exemplaires d'arrêtés de recette présents dans la dada précédente
https://madada.fr/demande/frequentation_des_parcs_de_stati
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023.
Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Très en retard
La DDT74 me signale ce jour la présence en ligne de cette page affichant les 7 derniers jours de mesure de la température.
Des réflexions sont toujour...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Information non détenue
Un commentaire de contexte :
Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA.
Ce n'e...
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Très en retard
Le TA a été saisi le 27 février dernier. La procédure suit actuellement son cours.
Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs du 07 juillet 2021.
Très cordialement,
Sabine GODDE...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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