Mairie - Annecy 74010-01

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à Xavier Berne le .

En attente de réponse

Monsieur,   J'accuse réception de votre demande.   Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, en...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Le TA a été saisi le 27 février dernier. La procédure suit actuellement son cours.
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Le 27 janvier 2023, la mairie a été mise en demeure de procéder à la publication de ces données sous quinzaine avant une saisine du TA, si nécessaire....
Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le .

Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement,   Sabine GODDE...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?