Mairie - Annecy 74010-01

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Monsieur, Les documents envoyés à l'instant concernent les tarifs de redevances d'occupation du domaine public et non la fréquentation des parcs de st...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Information non détenue

Un commentaire de contexte : Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA. Ce n'e...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?