Mairie - Annecy 74010-01

Mairies des communes françaises

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023. Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question. Il n’y...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Successful.

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partially successful.

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement,   Sabine GODDE...

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