Mairie - Annecy 74010-01

Mairies des communes françaises

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions accordées aux tiers par la ville d'Annecy
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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En retard (plus de 30 jours)

Se référer aux exemplaires d'arrêtés de recette présents dans la dada précédente https://madada.fr/demande/frequentation_des_parcs_de_stati
Données de mesures du niveau et de température du lac
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Très en retard.

La DDT74 me signale ce jour la présence en ligne de cette page affichant les 7 derniers jours de mesure de la température. Des réflexions sont toujour...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Très en retard.

Le TA a été saisi le 27 février dernier. La procédure suit actuellement son cours.

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