Monsieur,

Suite à votre demande, je vous prie de trouver en PJ les documents demandés.

Cordialement,

Sabine GODDET
Département Ressources
Direction des Affaires Juridiques
Juriste / Prada

Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305 - 74011 Annecy cedex
Standard Tél. [numéro de téléphone caché]
Pôle juridique Tél. [numéro de téléphone caché]
Mél. [adresse email]
http://www.annecy.fr/

Absente les lundis et les vendredis

-----Message d'origine-----
De : Jean baptiste Sixdenier <[FOI #51310 email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 15:30
À : PRADA <[Mairie - Annecy 74010-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #51310 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais du maire de la commune d’Annecy, 74000, Haute Savoie, Monsieur Francois Astorg
- note de frais du premier adjoint de la commune d’Annecy, 74000, Haute Savoie, Monsieur Alexandre Mulatier Gachet

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

X

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51310 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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